Conditions Générales d’Utilisation

Date d’entrée en vigueur : 06 janvier 2026

Les présentes Conditions Générales (ci-après « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation de notre site de casino en ligne. En finalisant votre inscription, en effectuant un dépôt ou en participant à des jeux, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces Conditions et les accepter dans leur intégralité. Si l’un de leurs points vous pose problème, vous devez cesser d’utiliser le site immédiatement. Il appartient à chaque joueur de vérifier si les lois en vigueur dans son pays autorisent les jeux d’argent en ligne.

Acceptation des Conditions

1.1. En accédant à ce site et en utilisant ses services, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions. Prenez le temps de les lire attentivement avant de poursuivre. Elles définissent le cadre dans lequel Spino Bon opère et les droits de chaque joueur inscrit.

1.2. Toute utilisation du site après une mise à jour des Conditions vaut acceptation de la version modifiée.

1.3. Lorsque ces Conditions sont disponibles en plusieurs langues, c’est la version anglaise qui prévaut en cas de divergence.

Conditions d’accès au jeu

2.1. Pour jouer de l’argent réel sur ce site, vous devez :

• Avoir au moins 18 ans, ou l’âge légal minimum requis dans votre pays si celui-ci est supérieur.
• Résider dans un pays où les jeux d’argent en ligne sont autorisés par la loi.
• Vous assurer qu’aucune loi ou réglementation locale ne vous interdit d’accéder à des services de jeux en ligne. Cette vérification vous incombe entièrement.

2.2. Les joueurs issus des pays suivants ne sont pas autorisés à s’inscrire ni à miser de l’argent réel : Andorre, Afghanistan, Antigua-et-Barbuda, Anguilla, Albanie, Arménie, Angola, Antarctique, Samoa américaines, Aruba, Îles Åland, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Barbade, Bangladesh, Belgique, Burkina Faso, Bulgarie, Bahreïn, Burundi, Bénin, Saint-Barthélemy, Bermudes, Brunéi, Bolivie, Bonaire, Bahamas, Bhoutan, Île Bouvet, Botswana, Biélorussie, Belize, Îles Cocos (Keeling), République centrafricaine, Congo, Côte d’Ivoire, Îles Cook, Cameroun, Chine, Colombie, Costa Rica, Cuba, Cap-Vert, Île Christmas, République tchèque, Djibouti, Dominique, République dominicaine, Algérie, Équateur, Égypte, Sahara occidental, Érythrée, Espagne, Éthiopie, Fidji, Îles Malouines, États fédérés de Micronésie, Îles Féroé, Gabon, Grenade, Géorgie, Guyane française, Guernesey, Ghana, Gibraltar, Groenland, Gambie, Guinée, Guadeloupe, Guinée équatoriale, Géorgie du Sud-et-les Îles Sandwich du Sud, Guatemala, Guam, Guinée-Bissau, Guyana, Hong Kong, Îles Heard-et-MacDonald, Honduras, Croatie, Haïti, Hongrie, Indonésie, Israël, Inde, Territoire britannique de l’océan Indien, Irak, Iran, Islande, Jersey, Jamaïque, Jordanie, Kenya, Kirghizistan, Cambodge, Kiribati, Comores, Saint-Kitts-et-Nevis, Corée du Nord, Corée du Sud, Îles Caïmans, Laos, Liban, Sainte-Lucie, Liechtenstein, Sri Lanka, Liberia, Lituanie, Lettonie, Libye, Maroc, Monaco, Moldova, Monténégro, Saint-Martin, Madagascar, Îles Marshall, Macédoine du Nord, Mali, Myanmar, Mongolie, Macao, Îles Mariannes du Nord, Martinique, Mauritanie, Montserrat, Maurice, Maldives, Malawi, Malaisie, Mozambique, Namibie, Nouvelle-Calédonie, Niger, Île Norfolk, Nigeria, Nicaragua, Népal, Nauru, Niue, Oman, Panama, Polynésie française, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Philippines, Pakistan, Pologne, Îles Pitcairn, Territoires palestiniens, Portugal, Palaos, Paraguay, Qatar, La Réunion, Roumanie, Serbie, Russie, Rwanda, Arabie saoudite, Îles Salomon, Seychelles, Soudan, Singapour, Sainte-Hélène, Svalbard-et-Jan Mayen, Slovaquie, Sierra Leone, Saint-Marin, Sénégal, Somalie, Suriname, Soudan du Sud, Sao Tomé-et-Principe, El Salvador, Saint-Martin (partie néerlandaise), Syrie, Eswatini, Îles Turques-et-Caïques, Tchad, Togo, Thaïlande, Tadjikistan, Tokelau, Timor-Leste, Turkménistan, Tunisie, Tonga, Turquie, Trinité-et-Tobago, Tuvalu, Taïwan, Tanzanie, Ukraine, Ouganda, Îles mineures éloignées des États-Unis, États-Unis d’Amérique, Ouzbékistan, Vatican, Venezuela, Îles Vierges britanniques, Îles Vierges américaines, Vietnam, Vanuatu, Wallis-et-Futuna, Samoa, Yémen, Mayotte, Zambie, Zimbabwe.

2.3. Toute tentative de contourner ces restrictions — par exemple via un VPN — donne au Casino Spino Bon le droit de fermer le compte concerné et de confisquer les gains associés.

Création de compte

3.1. Chaque joueur ne peut détenir qu’un seul compte personnel.

3.2. Toute tentative d’ouverture de plusieurs comptes peut entraîner leur fermeture, la perte des gains et le rejet des demandes de retrait.

3.3. Les informations personnelles fournies lors de l’inscription doivent être exactes et complètes. Il vous appartient de les maintenir à jour.

3.4. Le casino peut demander une vérification d’identité à tout moment. L’absence des documents requis peut conduire à la suspension ou à la fermeture définitive du compte.

3.5. Toute personne ayant travaillé ou travaillant pour la Société — à quelque titre que ce soit, notamment comme consultant, prestataire ou fournisseur de services — et ayant eu ou ayant accès à des systèmes internes, des données confidentielles ou des processus opérationnels, ne peut utiliser le site à des fins personnelles ni d’une manière susceptible de créer un avantage déloyal. Cette interdiction couvre la participation aux jeux avec des fonds personnels ou de tiers, ainsi que toute tentative de retrait ou d’avantage lié à cette activité. Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte, le blocage ou la confiscation des retraits, ainsi que toute autre mesure jugée appropriée par la Société.

Dépôts et retraits

4.1. Les dépôts et retraits ne peuvent être effectués qu’avec des moyens de paiement enregistrés au nom du joueur.

4.2. Tout dépôt doit provenir d’un compte bancaire, d’une carte ou d’un portefeuille électronique approuvé au nom du joueur.

4.3. Les dépôts effectués par ou via un tiers sont interdits ; les éventuels gains qui en résultent seront annulés. Cette règle s’applique à l’ensemble des comptes ouverts sur Spinobon, sans exception.

4.4. Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR ou l’équivalent dans votre devise locale.

4.5. Les retraits sont traités, dans la mesure du possible, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour le dépôt correspondant.

4.6. Le montant minimum de retrait est de 50 EUR.

4.7. Le casino s’efforce de traiter les demandes de retrait sous 3 à 5 jours ouvrés, bien que les délais effectifs puissent varier selon le prestataire de paiement.

4.8. Les limites de retrait suivantes s’appliquent :

• Limite journalière : 2 000 EUR
• Limite mensuelle : 30 000 EUR

4.9. Lorsque les gains dépassent ces plafonds, le solde restant est versé par tranches, dans le respect des limites indiquées ci-dessus.

Frais et taxes

5.1. Les joueurs sont seuls responsables de toute taxe ou charge applicable à leurs gains en vertu des lois de leur pays de résidence.

5.2. Tout dépôt doit être misé au moins trois fois avant qu’un retrait lié à ce dépôt puisse être effectué. Si plusieurs dépôts consécutifs ont été réalisés sans activité de jeu entre eux, le total de ces dépôts doit être misé trois fois en intégralité avant toute demande de retrait.

5.3. Si des fonds sont déposés sans qu’aucune mise ne soit placée, le casino se réserve le droit de déduire des frais de traitement applicables de toute demande de retrait ultérieure.

Bonus et promotions

6.1. Tous les bonus et offres promotionnelles sont soumis à des conditions spécifiques, notamment des exigences de mise à remplir avant tout retrait des gains liés à un bonus. À noter que toutes les mises ne contribuent pas de la même façon au décompte : les mises sur les machines à rouleaux comptent généralement pour 100 %, à l’exception des jackpots progressifs, des jeux à accumulation et de certains autres titres. La roulette, les jeux de plateau, le poker, le blackjack et les jeux en direct comptent pour 0 %. Ces taux peuvent être mis à jour périodiquement.

6.2. Tout abus de bonus — comme l’ouverture de plusieurs comptes ou la fourniture de fausses informations — entraîne la perte du bonus et des gains associés. Sur Casino Spinobon, ces règles sont appliquées de manière systématique afin de garantir l’équité pour tous les joueurs.

6.3. Si des bonus non utilisés sont présents sur votre compte, les retraits ne seront disponibles qu’une fois ces bonus intégralement joués. Soumettre une demande de retrait alors que des bonus sont actifs entraîne la perte définitive de toutes les offres en cours.

6.4. Les bonus non utilisés dans les délais impartis expirent. Le casino se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler toute promotion à tout moment.

Disponibilité des jeux et restrictions

7.1. Certains jeux peuvent être indisponibles dans certaines régions en raison de restrictions imposées par les fournisseurs.

7.2. Tout recours à des moyens — y compris les VPN — pour contourner ces restrictions est formellement interdit et peut entraîner la confiscation des gains ainsi que la fermeture du compte.

7.3. Les jeux de casino NetEnt ne sont pas accessibles aux joueurs des pays suivants : Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, France, Italie, Lettonie, Lituanie, Mexique, Portugal, Roumanie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni et États-Unis d’Amérique.

7.4. Certains titres de marque NetEnt — notamment les machines à sous Planet of the Apes, Vikings, Narcos et Street Fighter — font l’objet de restrictions supplémentaires selon les pays.

7.5. Les joueurs sont tenus de consulter les règles et les taux de redistribution de chaque jeu avant de miser de l’argent réel. Le catalogue de jeux proposé par Spino Bon Casino est régulièrement mis à jour en fonction des disponibilités des fournisseurs.

Politique anti-fraude

8.1. Le casino applique une politique anti-fraude stricte et dispose de plusieurs outils et procédures pour détecter et prévenir les comportements frauduleux. Si un joueur est soupçonné de l’un des actes suivants, le casino se réserve le droit de résilier son compte et de suspendre ou annuler tous les paiements en attente :

• Collusion avec d’autres joueurs
• Utilisation de stratégies visant à générer des gains de manière déloyale
• Activité frauduleuse dirigée contre d’autres casinos en ligne ou prestataires de paiement
• Contestations de transactions ou rétrofacturations injustifiées
• Création de plusieurs comptes
• Toute autre forme de tromperie ou de comportement malhonnête
• Faillite dans le pays de résidence du joueur

Ces décisions relèvent de l’entière discrétion du casino, et le joueur n’est pas nécessairement informé des raisons précises. Le casino se réserve également le droit — et peut avoir l’obligation — de signaler tout comportement frauduleux aux autorités compétentes.

8.2. Le casino ne tolère aucune forme d’abus de promotion. Tout joueur qui exploite les offres de bienvenue ou d’autres promotions s’expose à la perte de ses bonus et des gains associés. Cela comprend notamment :

• L’utilisation de cartes de paiement volées
• Les rétrofacturations
• L’ouverture de plusieurs comptes pour bénéficier de bonus supplémentaires
• La fourniture de données d’inscription inexactes
• La soumission de documents falsifiés ou contrefaits
• Tout autre comportement préjudiciable au casino

8.3. En cas de suspicion de fraude, le casino se réserve le droit de :

• Suspendre ou fermer définitivement le compte du joueur
• Confisquer les gains accumulés
• Signaler l’activité aux autorités compétentes

8.4. Le casino effectue des contrôles de sécurité réguliers et aléatoires et peut à tout moment demander des pièces justificatives — telles qu’une pièce d’identité, un justificatif de domicile ou une vérification du moyen de paiement. Le refus de se soumettre à ces demandes peut entraîner la suspension ou la fermeture du compte.

8.5. Le casino se réserve le droit de fermer le compte d’un joueur et de lui rembourser le solde disponible, sous déduction des éventuels frais de retrait, à sa seule discrétion et sans obligation de motiver sa décision ni de préavis.

8.6. Le casino n’est pas un établissement financier et ne doit pas être traité comme tel. Les comptes joueurs ne génèrent pas d’intérêts, et aucun service de conversion de devises — y compris les échanges fiat/crypto — n’est proposé.

Jeu responsable

9.1. Nous nous engageons à promouvoir le jeu responsable et mettons à disposition des joueurs les outils suivants :

9.1.1. Limites de dépôt — définissez un plafond journalier, hebdomadaire ou mensuel sur vos dépôts.

9.1.2. Limites de pertes — fixez le montant maximum que vous acceptez de perdre sur une période donnée.

9.1.3. Auto-exclusion — restreignez temporairement ou définitivement l’accès à votre compte.

Pour activer l’auto-exclusion, lancez une période de suspension depuis les paramètres de votre Profil ou contactez directement notre équipe d’assistance en expliquant votre demande. Notre équipe vous accompagnera dans les étapes suivantes.

Pendant la période de suspension, vous ne pourrez pas créditer votre compte, mais vous conservez l’accès à votre espace joueur et pouvez demander des retraits. Toutes les mises, les bonus et les offres de rechargement sont suspendus durant cette période.

Au bout de 24 heures, votre compte est automatiquement réactivé et vous recevez un e-mail — valable 5 jours — vous proposant des périodes d’auto-exclusion prolongée : 1 jour, 1 semaine, 2 semaines, 1 mois, 3 mois ou 1 an. En l’absence de réponse, votre compte reste actif sans restriction. Si vous optez pour l’auto-exclusion, votre compte est suspendu pour la durée choisie, sans possibilité de connexion pendant cette période.

9.2. Si le jeu affecte négativement votre vie, nous vous invitons à contacter des organismes d’aide spécialisés tels que GamCare, Gambling Therapy ou les Gamblers Anonymous. La politique de jeu responsable de Spinobon Casino s’inscrit dans notre engagement à long terme envers le bien-être de nos joueurs.

Procédure KYC

10.1. La procédure KYC (Know Your Customer) est un processus obligatoire de vérification d’identité. Elle vise à confirmer que le titulaire du compte est bien qui il prétend être, que les fonds déposés sont d’origine légale et que les retraits sont dirigés vers un moyen de paiement lui appartenant réellement. Les joueurs doivent déposer eux-mêmes les documents requis via l’onglet Vérification de leur compte.

10.2. Les documents suivants sont demandés dans le cadre du KYC :

• Une pièce d’identité officielle avec photo en cours de validité
• Un justificatif du moyen de paiement utilisé pour les dépôts (ex. : capture d’écran d’un portefeuille électronique, photo de la carte, ou relevé bancaire). Les dépôts en cryptomonnaie sont exemptés de cette exigence.
• Un justificatif de domicile (ex. : facture récente)
• Un selfie tenant votre pièce d’identité
• Un selfie tenant une note manuscrite (ex. : « Bonjour [nom du casino] ») et/ou répondant à d’autres conditions précisées (ex. : cligner des yeux, tourner la tête, etc.)

Utilisation du compte joueur

Nous nous réservons le droit d’appeler le numéro de téléphone enregistré sur votre compte dans le cadre du processus de vérification KYC, à notre discrétion. Les retraits peuvent être mis en attente jusqu’à la validation complète de votre compte. Nous ferons les démarches raisonnables pour vous contacter par e-mail ou par téléphone concernant les retraits en attente. Si nous ne parvenons pas à vous joindre dans un délai de deux (2) semaines suivant l’envoi d’une demande de vérification, votre compte sera bloqué pour KYC incomplet.

Protection des données et sécurité

12.1. La protection de vos données personnelles est une priorité pour nous.

12.2. Toute information collectée lors de votre utilisation du site est traitée conformément à notre Politique de confidentialité.

12.3. Les données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers, sauf dans les cas nécessaires à la fourniture de nos services ou au respect d’obligations légales.

12.4. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Si vous pensez que votre compte a été consulté sans votre autorisation, contactez-nous immédiatement. Les mesures de protection mises en place par Casino Spino Bon sont conçues pour sécuriser vos informations à chaque étape.

Comptes inactifs

13.1. Un compte est considéré comme inactif lorsqu’aucune connexion ni aucune transaction n’a été enregistrée pendant six mois consécutifs.

13.2. Le casino se réserve le droit de désactiver les comptes inactifs et d’annuler les fonds restants. Les joueurs seront avertis par e-mail un mois avant la mise en inactivité de leur compte. Pour réactiver un compte inactif, veuillez contacter notre équipe d’assistance.

Problèmes techniques

14.1. Le casino ne peut être tenu responsable des difficultés techniques liées à l’appareil, au logiciel, à la connexion internet du joueur ou à d’autres facteurs hors de son contrôle.

14.2. En cas de dysfonctionnement d’un jeu, le casino se réserve le droit d’annuler les mises et résultats concernés. Les éventuels ajustements de solde seront effectués à la discrétion du casino.

Limitation de responsabilité

15.1. Le casino n’est pas responsable des pertes financières résultant d’une activité de jeu. Toute participation se fait entièrement aux risques du joueur.

15.2. En cas d’erreur technique ou humaine, le casino se réserve le droit d’annuler les mises concernées ou d’apporter les corrections nécessaires aux soldes des comptes.

Réclamations et litiges

16.1. Les joueurs souhaitant déposer une réclamation sont invités à contacter directement le service client.

16.2. Le casino s’engage à traiter toute réclamation de manière rapide et équitable.

16.3. En cas de litige, les journaux de serveur et les enregistrements internes du casino constituent la source d’information de référence pour trancher. Toute réclamation soumise à Spino Bon fait l’objet d’un examen attentif dans les meilleurs délais.

Législation applicable

17.1. Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la République du Costa Rica. Tout litige découlant de l’utilisation de ce site sera résolu selon le droit applicable de la République du Costa Rica, devant les juridictions compétentes de ce pays.

Modifications des Conditions

18.1. Le casino se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.

18.2. Nous nous efforcerons d’informer les joueurs de tout changement important, mais il incombe à chacun de consulter régulièrement les Conditions.

18.3. Toute utilisation du site après modification des Conditions vaut acceptation de la version actualisée. Nous vous recommandons de vérifier cette page régulièrement afin de rester informé des évolutions apportées par Spinobon à ses règles de fonctionnement.