Politique de lutte contre le blanchiment d’argent

Chez Spinobon, nous prenons la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme très au sérieux. Sur cette page, nous présentons l’ensemble des mesures et procédures que nous appliquons pour garantir la sécurité et la transparence de toutes les transactions effectuées sur notre plateforme. 

Nous y détaillons nos obligations réglementaires, notre cadre de vérification des clients, ainsi que les mécanismes de surveillance que nous mettons en œuvre au quotidien. Notre objectif est de maintenir un environnement de jeu fiable, conforme aux exigences légales nationales et internationales, et protégé contre toute tentative d’utilisation illicite de nos services.

Dispositions préliminaires

1.1. La présente Politique de lutte contre le blanchiment d’argent (ci-après la « Politique ») définit l’ensemble des mesures, procédures et actions que le Prestataire de services est tenu d’appliquer en vertu de la législation de son pays d’incorporation et des exigences réglementaires des juridictions dans lesquelles il opère (ci-après les « Règles »), afin de détecter et prévenir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le Prestataire de services met en œuvre cette Politique en instaurant un système solide et opérationnel destiné à lutter contre ces activités. La Politique s’appuie sur les « Lignes directrices relatives aux meilleures pratiques en matière de lutte contre le blanchiment d’argent pour l’industrie des jeux en ligne » (ci-après les « Lignes directrices »).

1.2. Les personnes chargées d’appliquer cette Politique — et notamment l’Administration du Prestataire de services — sont responsables de sa mise à jour régulière conformément aux Règles, aux Lignes directrices et à toute autre disposition applicable en matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme. L’ensemble des employés et départements du Prestataire de services sont tenus de la respecter.

1.3. Dans le cadre de cette Politique, le terme « Client » désigne toute personne physique ayant rempli le formulaire d’inscription obligatoire et ouvert un compte de jeu sur le site du Prestataire de services (ci-après le « Site ») afin d’en utiliser les services. Chaque client du Casino Spinobon est soumis aux mêmes exigences de vérification, sans exception.

1.4. Le blanchiment d’argent désigne tout acte visant à dissimuler l’origine de fonds ou d’actifs supposés provenir d’activités illicites, notamment :

1.4.1. L’échange ou le transfert d’argent ou d’autres biens de cette nature.

1.4.2. La dissimulation de la source, de la localisation, de la disposition, du mouvement, de la propriété ou d’autres droits liés à des fonds ou à d’autres actifs.

1.4.3. L’acquisition, la détention ou l’utilisation d’argent ou de biens issus d’une activité illicite.

1.5. Le financement du terrorisme désigne le fait de fournir, collecter ou tenter de fournir ou de collecter des fonds — qu’ils soient d’origine licite ou illicite — avec l’intention ou en sachant qu’ils seront utilisés pour commettre des actes terroristes, ou pour soutenir des terroristes ou des organisations terroristes.

1.6. Le Prestataire de services coopère avec les autorités compétentes concernées (ci-après les « Autorités ») dans leurs efforts pour prévenir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Dans cette Politique, les « autorités compétentes » désignent les organismes publics du pays d’incorporation du Prestataire, ou de tout pays dans lequel il opère, chargés de la conformité légale et des fonctions de supervision telles que définies par les Règles.

Cadre réglementaire

2.1. Réglementation nationale

2.1.1. Les principales législations nationales encadrant le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme comprennent, entre autres :

• Loi n° 7786 — Loi sur les stupéfiants, les substances psychotropes, les drogues non autorisées, les activités connexes, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
• Loi n° 8204 — Révision générale de la législation sur les stupéfiants et le blanchiment d’argent
• Loi n° 8719 — Renforcement de la législation contre le terrorisme
• Loi n° 8422 — Loi contre la corruption et l’enrichissement illicite dans la fonction publique
• Règlement général n° 36948 — Législation contre le trafic de drogues, les activités connexes, le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le crime organisé
• Règlement relatif à l’inscription et à la radiation auprès de la SUGEF des entités réglementées (articles 15 et 15 bis de la loi n° 7786)
• Règlement relatif à la contribution des entités exerçant des activités visées aux articles 15 et 15 bis de la loi n° 7786

2.1.2. Ces lois et règlements constituent le socle des procédures maintenues par le secteur financier costaricien pour identifier et atténuer les risques liés au blanchiment d’argent, au financement du terrorisme et à d’autres activités criminelles.

2.2. Réglementation internationale

2.2.1. Le Costa Rica n’est pas membre direct du Groupe d’action financière (GAFI), mais est membre du Groupe d’action financière d’Amérique latine (GAFILAT) — un organisme régional fonctionnant comme un organisme régional de type GAFI (FSRB). Le GAFILAT est chargé de mettre en œuvre les normes et recommandations du GAFI en Amérique latine, notamment les mesures de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

2.2.2. Sur le plan international, le GAFILAT joue un rôle significatif dans la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.

2.2.3. Le GAFILAT surveille les progrès de ses membres dans la mise en œuvre des mesures nécessaires, analyse les méthodologies et les contre-mesures pour lutter contre la criminalité financière, et soutient l’adoption de cadres adaptés à l’échelle mondiale.

2.2.4. Dans l’exercice de ces fonctions, le GAFILAT coopère avec d’autres organismes internationaux œuvrant dans le même domaine. À ce jour, 17 pays sont membres directs du GAFILAT, tandis que plus de 180 pays y sont connectés via des organisations régionales associées.

Mesures et procédures préventives

3.1. Les mesures, actions et procédures établies par cette Politique pour prévenir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme comprennent :

3.1.1. L’évaluation des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.

3.1.2. La mise en œuvre de mesures de vigilance à l’égard de la clientèle (CDD).

3.1.3. La désignation d’un Responsable de la déclaration de blanchiment d’argent (ci-après « MLRO »).

3.1.4. La formation professionnelle régulière des employés du Prestataire de services.

3.1.5. Des audits internes périodiques.

3.1.6. L’élaboration et la mise à jour régulière d’une liste d’indicateurs permettant d’identifier les comportements et transactions suspects des clients.

3.1.7. Le signalement aux Autorités et la coopération avec elles sur les questions liées au blanchiment d’argent.

3.1.8. La conservation et la protection des données.

3.1.9. Le développement d’un système d’information adapté, ainsi que l’exécution de toute autre tâche et obligation requise par les Règles et cette Politique.

Procédure de vérification des clients (CDD)

4.1. Le Prestataire de services procède à des vérifications des clients dans les situations suivantes :

• Lors de l’établissement d’une relation commerciale avec le client (c’est-à-dire au cours du processus d’inscription)
• Au moment de la première demande de paiement du client
• En cas de doute sur l’exactitude ou la fiabilité des données précédemment fournies
• À tout moment, quelle que soit la taille de la transaction, lorsqu’il existe des raisons de soupçonner un blanchiment d’argent ou un financement du terrorisme en lien avec un paiement ou un client

Lors de l’inscription, la localisation géographique associée à l’adresse IP du client est vérifiée afin de confirmer que l’accès au site se fait depuis une juridiction autorisée. Si la localisation ne correspond pas à une juridiction permise, l’inscription ne peut pas aboutir.

4.2. Vérification des clients

4.2.1. Collecte des données obligatoires du client

4.2.1.1. Les clients sont tenus de remplir tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription en fournissant des informations exactes concernant leur identité, leur adresse et leurs coordonnées — notamment une adresse e-mail valide, leur lieu de résidence et les informations de paiement pertinentes. Aucune personne de moins de 18 ans ne peut s’inscrire en tant que client sur Spino Bon. Tout fonds déposé ou gain perçu par des mineurs sera transmis aux Autorités.

4.2.1.2. À l’issue de l’inscription, un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse fournie. Le client doit cliquer sur le lien contenu dans cet e-mail pour vérifier que l’adresse lui appartient.

4.3. Vérification complémentaire

4.3.1. Le Prestataire de services se réserve le droit d’effectuer des vérifications supplémentaires lorsqu’un client soumet une demande de paiement, ou avant une telle demande si des éléments laissent supposer des paiements frauduleux, une manipulation des résultats de jeu, ou si des systèmes automatisés ont signalé une activité suspecte.

4.3.2. Dans ces cas, les clients peuvent être invités à fournir les documents suivants :

• Un relevé de compte bancaire pour le compte depuis lequel les fonds ont été déposés
• Une photo recto-verso de la carte bancaire utilisée pour le dépôt, avec tous les chiffres masqués à l’exception des six premiers et des quatre derniers. Les informations en relief au dos ainsi que le code CVV2 doivent également être masqués
• Un document d’identité valide (permis de conduire, passeport ou carte nationale d’identité)

4.3.3. Le Prestataire de services se réserve le droit de demander des documents de vérification supplémentaires avant de traiter tout transfert de fonds vers un compte de jeu. Cela peut inclure, sans s’y limiter, une copie de passeport ou de carte d’identité, une preuve de possession de la carte, une facture de service au nom du client, ou un appel vidéo. Si le client est dans l’incapacité ou refuse de fournir les informations demandées, le Prestataire peut suspendre le compte jusqu’à réception des documents, ou le fermer définitivement si ceux-ci ne peuvent être fournis.

4.4. Personnes politiquement exposées (PPE)

4.4.1. Déterminer si un client est une Personne politiquement exposée dépend de l’application effective des mesures CDD, notamment l’identification, la vérification et le respect des exigences de cette Politique, ainsi que d’une approche fondée sur les risques.

4.4.2. Le Prestataire de services applique des systèmes de gestion des risques appropriés pour déterminer le statut PPE. Cela inclut des démarches proactives telles que l’évaluation des clients selon des critères et profils de risque définis, l’examen des informations CDD et la conduite de recherches indépendantes si nécessaire.

4.5. Versements

4.5.1. Tous les versements et remboursements sont traités vers le même compte que celui depuis lequel le dépôt initial du client a été effectué.

4.6. Paiements en espèces

4.6.1. Le Prestataire de services n’accepte pas les paiements en espèces et ne verse pas les gains en espèces. Toutes les transactions doivent être effectuées via les méthodes répertoriées dans la section « Caisse » du Site.

4.7. Retrait de fonds

4.7.1. Les clients peuvent retirer un montant allant jusqu’au solde disponible sur leur compte en soumettant une demande de retrait via le Site. Le Prestataire de services n’accepte pas les demandes de retrait par téléphone ou par e-mail, et ses employés ont strictement l’interdiction de traiter de telles demandes.

Suivi de l’activité des clients

5.1. Afin de bien connaître ses clients et l’origine des fonds reçus, le Prestataire de services surveille en continu les transactions et l’activité des clients à travers les mesures suivantes :

• Surveillance et vérification de la cohérence entre le comportement du client et l’objectif déclaré lors de l’ouverture de son compte
• Examen des transactions du client par rapport à ses habitudes types, en croisant les nouvelles données avec les informations précédemment collectées
• Surveillance générale et mise à jour périodique des documents et dossiers clients conservés

5.2. Lorsque le Prestataire de services a des raisons de soupçonner l’un des faits suivants, il procède à une enquête au cas par cas :

5.2.1. Le client se livre à des activités frauduleuses, à une collusion, à une coordination avec d’autres joueurs, ou à tout autre comportement illicite — à titre personnel ou impliquant des tiers — ou encore à l’utilisation de logiciels, méthodes ou équipements prohibés.

5.2.2. Le client effectue des dépôts et des retraits d’une manière qui laisse supposer que la plateforme est utilisée comme intermédiaire pour le mouvement de fonds plutôt qu’à des fins de jeu légitimes. Tout comportement de ce type sur Casino Spino Bon fait l’objet d’une analyse approfondie avant toute décision.

5.2.3. Lorsqu’une situation est jugée suspecte à l’issue d’une enquête, le Prestataire de services la transmet au MLRO désigné pour suite à donner.

5.3. Responsable de la déclaration de blanchiment d’argent (MLRO)

5.3.1. Les employés sont tenus de signaler au MLRO toute activité suspecte d’un client via les canaux de signalement internes du Prestataire de services. Les rapports doivent inclure les informations suivantes : le nom complet du client, son adresse, sa date de naissance, le motif du soupçon et les informations relatives aux transactions concernées. Les soupçons doivent être signalés dans les meilleurs délais.

5.3.2. Une fois un dossier transmis au MLRO, les employés doivent suivre ses instructions et cesser toute investigation indépendante. Le MLRO détermine si une déclaration aux Autorités est nécessaire et, le cas échéant, escalade le dossier à l’Autorité compétente concernée. Les employés ne doivent en aucun cas informer un client qu’il fait l’objet d’une enquête — y compris après avoir reçu des instructions du MLRO — car cela pourrait constituer une infraction pénale de divulgation illicite.

Prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme

6.1. Dans le cadre du traitement des données des comptes clients et de la gestion des transactions financières, le Prestataire de services collabore avec des agences de détection de fraude et de notation en matière de lutte contre le blanchiment.

6.2. Après l’inscription d’un client, le Prestataire de services utilise des logiciels anti-fraude et de détection de comptes en double qui comparent les données des clients — notamment le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse IP — entre les comptes. Lorsqu’un doublon est identifié, l’accès au compte concerné est restreint et le client ne pourra pas retirer de fonds sans avoir au préalable complété la vérification KYC.

6.3. Le Prestataire de services respecte pleinement toutes les réglementations applicables en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, et est tenu de signaler toute transaction suspecte à l’autorité compétente concernée. Sur Spinobon Casino, chaque signalement est traité avec la plus grande rigueur et dans les délais impartis par la réglementation.

6.4. En cas de soupçon de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme, le Prestataire de services prend toutes les mesures nécessaires, pouvant inclure la fermeture du compte de jeu du client et le gel de l’accès à tous les fonds associés, conformément aux Règles.

6.5. En s’inscrivant sur le Site, le client confirme que son utilisation de la plateforme ne contrevient aux lois d’aucun pays ou juridiction. En acceptant cette Politique et les Conditions du Site, le titulaire de la carte confirme qu’il est légitimement autorisé à utiliser les services proposés. Lorsqu’un client utilise des services tels que les jeux, il fournit une confirmation juridiquement significative qu’il satisfait à l’exigence d’âge minimum prescrite par les lois de sa juridiction.

6.6. En utilisant les services du Site, le client accepte l’entière responsabilité du respect des lois de toute juridiction depuis laquelle ces services sont accessibles, et reconnaît que le Prestataire de services ne peut être tenu responsable de tout acte illicite ou non autorisé de sa part. En ouvrant un compte de jeu, le client s’engage à remplir toutes les obligations énoncées dans cette Politique. Le Prestataire de services n’est pas responsable des préjudices découlant des actions entreprises pour remplir ses obligations au titre de cette Politique ou sur instruction d’une Autorité compétente concernée.

6.7. Les politiques du Prestataire de services visent à garantir que ses technologies ne puissent pas être exploitées à des fins de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme. Cela inclut des procédures supplémentaires de vérification d’identité et une surveillance continue des transactions effectuées.

6.8. Le Prestataire de services opère exclusivement avec des personnes physiques individuelles. Les personnes morales sont interdites d’ouverture de compte de jeu ou de retrait sur le Site.

6.9. Le Prestataire de services applique la liste des territoires et juridictions restreints figurant dans les Conditions afin d’éviter d’accepter ou d’effectuer des paiements impliquant des clients situés dans des zones au statut incertain ou interdit.

6.10. Tous les documents soumis pour vérification sont examinés individuellement afin d’en confirmer l’authenticité et de détecter tout signe d’altération ou de modification numérique. Pour la vérification des cartes bancaires, le Prestataire de services croise les données de la carte avec la base de données BIN (binbase.net) pour confirmer la banque émettrice, et compare le pays d’origine de la carte avec l’adresse indiquée sur la facture de service.

6.11. Le Prestataire de services se réserve le droit de recourir à des procédures et outils supplémentaires si nécessaire pour assurer le plein respect de ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

6.12. Sur Casino Spino Bon, nous développons activement un système d’information destiné à mettre en œuvre toutes les mesures et actions requises par les Règles et cette Politique, permettant d’identifier efficacement les transactions inhabituelles ou suspectes sur la base d’indicateurs de risque définis et d’autres facteurs pertinents.

6.13. L’intégrité du personnel du Prestataire de services est d’une importance capitale. Pour maintenir ce niveau d’exigence, tout candidat à un poste doit soumettre un curriculum vitae, au moins deux références et les diplômes et/ou certificats professionnels pertinents, qui font tous l’objet d’une vérification par le département des ressources humaines du Prestataire.